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Informations légales relatives à l'éditeur du site toulouse-mobilites.fr et à son hébergement, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les conditions d'utilisation du site figurent sur la page conditions générales d'utilisation.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse toulouse-mobilites.fr est édité par :

  • Dénomination : ALSADIGITAL
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Adresse : 40, route de Mittelhausbergen — 67200 Strasbourg — France
  • Téléphone : 03 88 26 04 75
  • E-mail : contact@alsadigital.fr
  • Immatriculation : RCS Strasbourg 920 439 924 — SIRET : 920 439 924 00019 — Code APE : 62.01Z
  • N° de TVA intracommunautaire : FR26 920 439 924

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Khalifa El Atiaoui, président d'ALSADIGITAL. Il peut être contacté à l'adresse contact@alsadigital.fr pour toute question relative au contenu éditorial du site.

3. Hébergement

Le site toulouse-mobilites.fr est hébergé par :

  • Société : Contabo GmbH
  • Adresse : Aschauer Straße 32a — 81549 Munich — Allemagne
  • Téléphone : +49 89 356471771
  • Site web : contabo.com

4. Indépendance et sources des données

toulouse-mobilites.fr est un site indépendant. Il n'est affilié ni à Tisséo, ni à la SNCF, ni à Toulouse Métropole, ni à la Ville de Toulouse, ni à l'aéroport Toulouse-Blagnac. Les noms et marques de ces organismes sont cités à seule fin d'information.

Les horaires, lignes, arrêts, prochains passages en temps réel et perturbations proviennent de données ouvertes publiées par Tisséo (horaires théoriques sur data.gouv.fr et flux temps réel de Tisséo), utilisées dans le respect de leurs licences. La disponibilité des stations VélôToulouse provient du flux ouvert de l'opérateur du service (JCDecaux) et celle des véhicules en autopartage du flux ouvert de Citiz. Les horaires affichés sont théoriques, complétés par les données temps réel quand elles sont disponibles : ils peuvent différer de la circulation réelle. Pour une information officielle, reportez-vous aux canaux de Tisséo et de la SNCF.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux présents sur le site toulouse-mobilites.fr (textes, illustrations, graphismes, logos, mises en page, charte graphique, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à ALSADIGITAL, sous réserve des données ouvertes et des contenus de tiers mentionnés aux sections 4 et 11, qui restent soumis à leurs licences respectives.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus éditoriaux, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ALSADIGITAL. Tout usage non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le site ne demande aucune inscription et ne comporte aucun formulaire de collecte de données nominatives. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ALSADIGITAL, responsable de traitement, informe l'utilisateur des traitements suivants :

  • Journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date, navigateur) : nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, conservés 14 jours.
  • Recherches d'itinéraire et d'arrêt : les adresses et arrêts saisis sont transmis au serveur du site pour calculer le résultat ; la recherche d'adresses interroge la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) depuis le serveur du site, sans transmettre votre adresse IP.
  • Géolocalisation (fonction « Autour de moi » et départ « ma position ») : utilisée uniquement si vous l'autorisez dans votre navigateur, pour trouver les arrêts les plus proches ; votre position n'est pas conservée par le site.
  • Services tiers appelés par votre navigateur : fonds de carte (map.a-proximite.com) et prévisions météo de la carte (api.open-meteo.com), qui reçoivent votre adresse IP lors de l'affichage.
  • Mesure d'audience : Google Analytics (voir la section 7).

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@alsadigital.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise l'outil de mesure d'audience Google Analytics (Google Ireland Limited), chargé sur toutes les pages, afin de connaître la fréquentation du site (pages vues, type d'appareil, provenance des visites) et de l'améliorer. Il dépose les cookies _ga et _ga_* et transmet à Google des données techniques de navigation.

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Stockage technique : le site enregistre localement dans votre navigateur, sans transmission à un tiers, quelques préférences nécessaires à son fonctionnement (par exemple l'affichage de l'invitation à installer l'application).

8. Liens hypertextes

Le site toulouse-mobilites.fr contient des liens vers des sites tiers (opérateurs de transport, collectivités, sources officielles). ALSADIGITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les usages qui en sont faits.

La création de liens entrants vers le site toulouse-mobilites.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits d'ALSADIGITAL et qu'ils ne créent pas de confusion sur la source ou le contenu pointé.

9. Responsabilité

ALSADIGITAL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les horaires, itinéraires, tarifs et informations de trafic sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis : vérifiez-les auprès des opérateurs avant tout déplacement. ALSADIGITAL se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment le contenu de ses pages.

ALSADIGITAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'impossibilité d'y accéder.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. L'utilisateur consommateur peut saisir, au choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).

11. Crédits

  • Conception, développement et maintenance du site : ALSADIGITAL — Strasbourg.
  • Données de transport : Tisséo (horaires, temps réel et perturbations, données ouvertes) ; stations VélôToulouse : JCDecaux (données ouvertes) ; autopartage : Citiz (données ouvertes).
  • Fonds de carte : © les contributeurs d'OpenStreetMap (ODbL).
  • Cartographie : Leaflet ; icônes : Font Awesome.
  • Qualité de l'air : Open-Meteo (indice européen), référence officielle Atmo Occitanie.